Permis de démolir
N° PD 08304619B0001
Ville de Cotignac · 83570
Bénéficiaire
COMMUNE DE COTIGNAC
Adresse du terrain
Date d'autorisation
10/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation10/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COTIGNAC
SIRET21830046500018
SIREN218300465
Code postal83570
LocalitéCOTIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneCotignac (83046)
Code postal83570
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.