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Permis de construire
N° PC 08304613B0036
Ville de Cotignac · 83570
Bénéficiaire
PROLETAZUR
Adresse du terrain
RUE ST-JEAN ET RUE DES RIBBES COTIGNAC 83570
Date d'autorisation
21/06/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1423 · H 1470 · H 1473
Superficie du terrain
1841 m²
Logements créés
22
Surface habitable créée
1508 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/06/2014

👤Demandeur

DénominationPROLETAZUR
SIRET30324233300019
SIREN303242333
Code postal83000
LocalitéTOULON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneCotignac (83046)
Code postal83570
AdresseRUE ST-JEAN ET RUE DES RIBBES COTIGNAC 83570
ParcellesH 1423 · H 1470 · H 1473
Superficie terrain1841 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)22
dont collectifs22
Surface habitable avant1064 m²
Surface habitable créée1508 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.