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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0381312010024
Ville de Côtes-d'Arey · 38138
Bénéficiaire
CA VIENNE CONDRIEU
Adresse du terrain
LES GABETIERES STATION D'EPURATION ROUTE DE VERNIOZ LES COTES D'AREY 38138
Date d'autorisation
10/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 400
Superficie du terrain
415 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation10/09/2020

👤Demandeur

DénominationCA VIENNE CONDRIEU
SIRET20007701400013
SIREN200077014
Code postal38200
LocalitéVIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneCôtes-d'Arey (38131)
Code postal38138
AdresseLES GABETIERES STATION D'EPURATION ROUTE DE VERNIOZ LES COTES D'AREY 38138
ParcellesAM 400
Superficie terrain415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.