Déclaration préalable de travaux n° DP 0381311320021 à Côtes-d'Arey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381311320021

Ville de Côtes-d'Arey · 38138

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

IMP DES SAULES LES COTES-D AREY 38138

Date d'autorisation

27/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 2

Superficie du terrain

125 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/06/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneCôtes-d'Arey (38131)

Code postal38138

AdresseIMP DES SAULES LES COTES-D AREY 38138

ParcellesAI 2

Superficie terrain125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.