Déclaration préalable de travaux n° DP 0381311310040 à Côtes-d'Arey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381311310040

Ville de Côtes-d'Arey · 38138

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES VERCANTIERES CHEMIN DU LIEVRE LES COTES D'AREY 38138

Date d'autorisation

10/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 112

Superficie du terrain

6400 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/01/2014

👤Demandeur

Code postal38138

LocalitéLES COTES D'AREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneCôtes-d'Arey (38131)

Code postal38138

AdresseLES VERCANTIERES CHEMIN DU LIEVRE LES COTES D'AREY 38138

ParcellesAS 112

Superficie terrain6400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.