Permis de construire n° PC 04207112C0015 à Le Coteau

Permis de construire

N° PC 04207112C0015

Ville de Le Coteau · 42120

Bénéficiaire

SCI KAPAS

Adresse du terrain

21 RUE ANATOLE FRANCE LE COTEAU 42120

Date d'autorisation

24/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 544 · AD 772

Superficie du terrain

716 m²

Logements créés

Surface habitable créée

13 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation24/01/2013

Ouverture du chantier24/09/2013

Achèvement des travaux05/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI KAPAS

SIRET53939354600012

SIREN539393546

Code postal42120

LocalitéCOMMELLE VERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneLe Coteau (42071)

Code postal42120

Adresse21 RUE ANATOLE FRANCE LE COTEAU 42120

ParcellesAD 544 · AD 772

Superficie terrain716 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée13 m²

Surface habitable issue de transfo42 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.