Permis d'aménager n° PA 07017816E0001 à La Côte

Permis d'aménager

N° PA 07017816E0001

Ville de La Côte · 70200

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA COTE

Adresse du terrain

CHAMPS LA DAME LA COTE 70200

Date d'autorisation

28/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1205

Superficie du terrain

17354 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/05/2016

Ouverture du chantier28/06/2016

Achèvement des travaux20/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA COTE

SIRET21700178300018

SIREN217001783

Code postal70200

LocalitéLA COTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Côte (70178)

Code postal70200

AdresseCHAMPS LA DAME LA COTE 70200

ParcellesA 1205

Superficie terrain17354 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.