Déclaration préalable de travaux n° DP 0381302500124 à La Côte-Saint-André

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381302500124

Ville de La Côte-Saint-André · 38260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE LA COTE-SAINT-ANDRE 38260

Date d'autorisation

24/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 60

Superficie du terrain

43 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation24/11/2025

👤Demandeur

Code postal38110

LocalitéST JEAN DE SOUDAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Côte-Saint-André (38130)

Code postal38260

Adresse1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE LA COTE-SAINT-ANDRE 38260

ParcellesBE 60

Superficie terrain43 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable issue de transfo46 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.