Permis d'aménager
N° PA 0381302210002
Ville de La Côte-Saint-André · 38260
Bénéficiaire
SUVA
Adresse du terrain
13 CHE DU BIEL LA COTE-SAINT-ANDRE 38260
Date d'autorisation
21/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 73
Superficie du terrain
2044 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/06/2022

👤Demandeur

DénominationSUVA
SIRET89345079100015
SIREN893450791
Code postal38100
LocalitéGRENOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLa Côte-Saint-André (38130)
Code postal38260
Adresse13 CHE DU BIEL LA COTE-SAINT-ANDRE 38260
ParcellesAI 73
Superficie terrain2044 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.