Permis d'aménager
N° PA 0381302410005
Ville de La Côte-Saint-André · 38260
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
09/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE
SIRET21380130100010
SIREN213801301
Code postal38260
LocalitéLA COTE ST ANDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLa Côte-Saint-André (38130)
Code postal38260
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.