Déclaration préalable de travaux n° DP 0381302500085 à La Côte-Saint-André

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381302500085

Ville de La Côte-Saint-André · 38260

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

21/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation21/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE

SIRET21380130100010

SIREN213801301

Code postal38260

LocalitéLA COTE ST ANDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Côte-Saint-André (38130)

Code postal38260

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.