Déclaration préalable de travaux
N° DP 0381302410143
Ville de La Côte-Saint-André · 38260
Bénéficiaire
SCI DELTA INVESTISSEMENT
Adresse du terrain
28 RUE DE LA REPUBLIQUE LA COTE-SAINT-ANDRE 38260
Date d'autorisation
08/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 96
Superficie du terrain
120 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation08/01/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DELTA INVESTISSEMENT
SIRET98406605000019
SIREN984066050
Code postal38260
LocalitéLA COTE ST ANDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLa Côte-Saint-André (38130)
Code postal38260
Adresse28 RUE DE LA REPUBLIQUE LA COTE-SAINT-ANDRE 38260
ParcellesBD 96
Superficie terrain120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant104 m²
Surface commerce avant84 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.