Déclaration préalable de travaux n° DP 0381302410127 à La Côte-Saint-André

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381302410127

Ville de La Côte-Saint-André · 38260

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

28 RUE ARISTIDE BRIAND LA COTE-SAINT-ANDRE 38260

Date d'autorisation

15/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 189

Superficie du terrain

827 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/11/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202444

SIREN444608442

Code postal38080

LocalitéL ISLE-D ABEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Côte-Saint-André (38130)

Code postal38260

Adresse28 RUE ARISTIDE BRIAND LA COTE-SAINT-ANDRE 38260

ParcellesBC 189

Superficie terrain827 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.