Déclaration préalable de travaux n° DP 0381302210169 à La Côte-Saint-André

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381302210169

Ville de La Côte-Saint-André · 38260

Bénéficiaire

CC BIEVRE ISERE

Adresse du terrain

12 RUE JOSEPH FERDINAN ROSSAT LA COTE-SAINT-ANDRE 38260

Date d'autorisation

21/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 17

Superficie du terrain

5044 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/12/2022

Ouverture du chantier21/02/2023

Achèvement des travaux27/07/2023

👤Demandeur

DénominationCC BIEVRE ISERE

SIRET20005939200015

SIREN200059392

Code postal38590

LocalitéST ETIENNE DE ST GEOIRS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Côte-Saint-André (38130)

Code postal38260

Adresse12 RUE JOSEPH FERDINAN ROSSAT LA COTE-SAINT-ANDRE 38260

ParcellesAX 17

Superficie terrain5044 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1664 m²

Surface locaux transformée75 m²

Surface publique avant1453 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.