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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0381302210132
Ville de La Côte-Saint-André · 38260
Bénéficiaire
CC BIEVRE ISERE
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA VOIE FERREE LE RIVAL LA COTE-SAINT-ANDRE 38260
Date d'autorisation
08/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 139
Superficie du terrain
17878 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/09/2022

👤Demandeur

DénominationCC BIEVRE ISERE
SIRET20004072300013
SIREN200040723
Code postal38590
LocalitéST ETIENNE DE ST GEOIRS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLa Côte-Saint-André (38130)
Code postal38260
AdresseCHEMIN DE LA VOIE FERREE LE RIVAL LA COTE-SAINT-ANDRE 38260
ParcellesZK 139
Superficie terrain17878 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.