Déclaration préalable de travaux n° DP 0381302110118 à La Côte-Saint-André

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381302110118

Ville de La Côte-Saint-André · 38260

Bénéficiaire

ADEME

Adresse du terrain

LE RIVAL ET LA GARE LA COTE-SAINT-ANDRE 38260

Date d'autorisation

05/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 235

Superficie du terrain

3923 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Côte-Saint-André Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/11/2021

👤Demandeur

DénominationADEME

SIRET41883990800013

SIREN418839908

Code postal49004

LocalitéANGERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Côte-Saint-André (38130)

Code postal38260

AdresseLE RIVAL ET LA GARE LA COTE-SAINT-ANDRE 38260

ParcellesZK 235

Superficie terrain3923 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant315 m²

Surface locaux créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.