Déclaration préalable de travaux n° DP 0381301610035 à La Côte-Saint-André

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381301610035

Ville de La Côte-Saint-André · 38260

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE

Adresse du terrain

9002 RUE DE LA HALLE LA COTE-SAINT-ANDRE 38260

Date d'autorisation

20/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 105 · AH 106 · AH 107

Superficie du terrain

6052 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE

SIRET21380130100010

SIREN213801301

Code postal38260

LocalitéLA COTE-SAINT-ANDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Côte-Saint-André (38130)

Code postal38260

Adresse9002 RUE DE LA HALLE LA COTE-SAINT-ANDRE 38260

ParcellesAH 105 · AH 106 · AH 107

Superficie terrain6052 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3181 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface locaux transformée7 m²

Surface publique avant3181 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.