Déclaration préalable de travaux
N° DP 0381301610035
Ville de La Côte-Saint-André · 38260
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE
Adresse du terrain
9002 RUE DE LA HALLE LA COTE-SAINT-ANDRE 38260
Date d'autorisation
20/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 105 · AH 106 · AH 107
Superficie du terrain
6052 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE
SIRET21380130100010
SIREN213801301
Code postal38260
LocalitéLA COTE-SAINT-ANDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLa Côte-Saint-André (38130)
Code postal38260
Adresse9002 RUE DE LA HALLE LA COTE-SAINT-ANDRE 38260
ParcellesAH 105 · AH 106 · AH 107
Superficie terrain6052 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3181 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface locaux transformée7 m²
Surface publique avant3181 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.