Déclaration préalable de travaux n° DP 0381301401090 à La Côte-Saint-André

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381301401090

Ville de La Côte-Saint-André · 38260

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

AVENUE HECTOR BERLIOZ LA COTE-SAINT-ANDRE 38260

Date d'autorisation

08/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 25

Superficie du terrain

1327 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/01/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal73018

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Côte-Saint-André (38130)

Code postal38260

AdresseAVENUE HECTOR BERLIOZ LA COTE-SAINT-ANDRE 38260

ParcellesAT 25

Superficie terrain1327 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface publique avant6 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.