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Permis de construire
N° PC 0381301401008
Ville de La Côte-Saint-André · 38260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 BI RUE DES REMPARTS LA COTE-SAINT-ANDRE 38260
Date d'autorisation
24/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 136
Superficie du terrain
49 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/06/2014

👤Demandeur

Code postal38790
LocalitéCHARANTONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLa Côte-Saint-André (38130)
Code postal38260
Adresse13 BI RUE DES REMPARTS LA COTE-SAINT-ANDRE 38260
ParcellesAE 136
Superficie terrain49 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant26 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface locaux démolie2 m²
Surface locaux transformée24 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.