Permis de construire
N° PC 0381301301022
Ville de La Côte-Saint-André · 38260
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L ISERE
Adresse du terrain
ALLEE JEAN JAURES LA COTE-SAINT-ANDRE 38260
Date d'autorisation
11/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 16
Superficie du terrain
15701 m²
Surface locaux créée
138 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/02/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ISERE
SIRET22380001200013
SIREN223800012
Code postal38022
LocalitéGRENOBLE CEDEX 1
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLa Côte-Saint-André (38130)
Code postal38260
AdresseALLEE JEAN JAURES LA COTE-SAINT-ANDRE 38260
ParcellesAR 16
Superficie terrain15701 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée138 m²
Surface publique créée138 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.