Permis de construire
N° PC 0381301301013
Ville de La Côte-Saint-André · 38260
Bénéficiaire
DU CONTOUR
Adresse du terrain
365 RUE DU CHAR DE BRONZE LA COTE-SAINT-ANDRE 38260
Date d'autorisation
14/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 275 · ZK 301 · ZK 303
Superficie du terrain
22211 m²
Surface locaux créée
303 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/11/2013

👤Demandeur

DénominationDU CONTOUR
SIRET49906188500012
SIREN499061885
Code postal38260
LocalitéLE MOTTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLa Côte-Saint-André (38130)
Code postal38260
Adresse365 RUE DU CHAR DE BRONZE LA COTE-SAINT-ANDRE 38260
ParcellesZK 275 · ZK 301 · ZK 303
Superficie terrain22211 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée303 m²
Surface commerce créée303 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.