Permis de construire n° PC 0381301301013 à La Côte-Saint-André

Permis de construire

N° PC 0381301301013

Ville de La Côte-Saint-André · 38260

Bénéficiaire

DU CONTOUR

Adresse du terrain

365 RUE DU CHAR DE BRONZE LA COTE-SAINT-ANDRE 38260

Date d'autorisation

14/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 275 · ZK 301 · ZK 303

Superficie du terrain

22211 m²

Surface locaux créée

303 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/11/2013

👤Demandeur

DénominationDU CONTOUR

SIRET49906188500012

SIREN499061885

Code postal38260

LocalitéLE MOTTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Côte-Saint-André (38130)

Code postal38260

Adresse365 RUE DU CHAR DE BRONZE LA COTE-SAINT-ANDRE 38260

ParcellesZK 275 · ZK 301 · ZK 303

Superficie terrain22211 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée303 m²

Surface commerce créée303 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.