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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04207217R8001
Ville de La Côte-en-Couzan · 42111
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA COTE EN COUZAN
Adresse du terrain
LE THEY LA COTE-EN-COUZAN 42111
Date d'autorisation
12/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 70
Superficie du terrain
652 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation12/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA COTE EN COUZAN
SIRET21420072700011
SIREN214200727
Code postal42111
LocalitéLA COTE-EN-COUZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneLa Côte-en-Couzan (42072)
Code postal42111
AdresseLE THEY LA COTE-EN-COUZAN 42111
ParcellesAK 70
Superficie terrain652 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant261 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface publique avant261 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.