Permis de construire n° PC 07409121B0018 à La Côte-d'Arbroz

Permis de construire

N° PC 07409121B0018

Ville de La Côte-d'Arbroz · 74110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0773 CHEMIN DE L'EAU COL DE L'ENCRENNAZ LA COTE D'ARBROZ 74110

Date d'autorisation

30/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 999 · 0B 998 · 0B 2363

Superficie du terrain

3739 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/12/2021

👤Demandeur

Code postal74110

LocalitéLA COTE D'ARBROZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Côte-d'Arbroz (74091)

Code postal74110

Adresse0773 CHEMIN DE L'EAU COL DE L'ENCRENNAZ LA COTE D'ARBROZ 74110

Parcelles0B 999 · 0B 998 · 0B 2363

Superficie terrain3739 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²

Surface commerce créée31 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.