Permis de construire n° PC 07409121B0013 à La Côte-d'Arbroz

Permis de construire

N° PC 07409121B0013

Ville de La Côte-d'Arbroz · 74110

Bénéficiaire

LE PLAN DAMONT

Adresse du terrain

ROUTE DES ETOVES LE PLAN D AMONT LA COTE D ARBROZ 74110

Date d'autorisation

09/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 4424 · 0A 4422

Superficie du terrain

1098 m²

Logements créés

Surface habitable créée

143 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation09/12/2021

👤Demandeur

DénominationLE PLAN DAMONT

SIRET90146934600018

SIREN901469346

Code postal51500

LocalitéVILLERS-ALLERAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Côte-d'Arbroz (74091)

Code postal74110

AdresseROUTE DES ETOVES LE PLAN D AMONT LA COTE D ARBROZ 74110

Parcelles0A 4424 · 0A 4422

Superficie terrain1098 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée143 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.