Déclaration préalable de travaux n° DP 07309315M5006 à La Côte-d'Aime

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07309315M5006

Ville de La Côte-d'Aime · 73210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PETITE BERGERIE LA COTE-D AIME 73210

Date d'autorisation

25/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 25

Superficie du terrain

31700 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/04/2015

👤Demandeur

Code postal73210

LocalitéLA COTE-D AIME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Côte-d'Aime (73093)

Code postal73210

AdressePETITE BERGERIE LA COTE-D AIME 73210

ParcellesZS 25

Superficie terrain31700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce avant10 m²

Surface commerce créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.