Déclaration préalable de travaux n° DP 07309314M5016 à La Côte-d'Aime

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07309314M5016

Ville de La Côte-d'Aime · 73210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES DODES LA COTE-D AIME 73210

Date d'autorisation

12/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 433

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/06/2014

👤Demandeur

Code postal73210

LocalitéLA COTE-D AIME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Côte-d'Aime (73093)

Code postal73210

AdresseLES DODES LA COTE-D AIME 73210

ParcellesZO 433

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.