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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01207819U2004
Ville de Costes-Gozon · 12400
Bénéficiaire
COMMUNE LES COSTES GOZON
Adresse du terrain
LE BOURG LES COSTES-GOZON 12400
Date d'autorisation
18/07/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 68
Superficie du terrain
3003 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/07/2019
Ouverture du chantier18/11/2019
Achèvement des travaux13/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LES COSTES GOZON
SIRET21120078700011
SIREN211200787
Code postal12400
LocalitéLES COSTES-GOZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneCostes-Gozon (12078)
Code postal12400
AdresseLE BOURG LES COSTES-GOZON 12400
ParcellesD 68
Superficie terrain3003 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.