Déclaration préalable de travaux n° DP 01207815L2001 à Costes-Gozon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01207815L2001

Ville de Costes-Gozon · 12400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG LES COSTES-GOZON 12400

Date d'autorisation

04/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 95

Superficie du terrain

9999 m²

Logements créés

Surface habitable créée

71 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/05/2015

👤Demandeur

Code postal12400

LocalitéLES COSTES-GOZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneCostes-Gozon (12078)

Code postal12400

AdresseLE BOURG LES COSTES-GOZON 12400

ParcellesD 95

Superficie terrain9999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée71 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.