Permis d'aménager
N° PA 06707725R0001
Ville de Cosswiller · 67310
Bénéficiaire
COMMUNE DE COSSWILLER
Adresse du terrain
RUE DES PRES COSSWILLER 67310
Date d'autorisation
21/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1000 · A 1001 · A 1009
Superficie du terrain
25948 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation21/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COSSWILLER
SIRET21670077300015
SIREN216700773
Code postal67310
LocalitéCOSSWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneCosswiller (67077)
Code postal67310
AdresseRUE DES PRES COSSWILLER 67310
ParcellesA 1000 · A 1001 · A 1009
Superficie terrain25948 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.