Déclaration préalable de travaux
N° DP 06707723R0023
Ville de Cosswiller · 67310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES ANCIENNES CARRIERE COSSWILLER 67310
Date d'autorisation
26/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 760
Superficie du terrain
1015 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation26/10/2023

👤Demandeur

Code postal67310
LocalitéCOSSWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneCosswiller (67077)
Code postal67310
Adresse9 RUE DES ANCIENNES CARRIERE COSSWILLER 67310
ParcellesC 760
Superficie terrain1015 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.