Déclaration préalable de travaux
N° DP 06707713E0004
Ville de Cosswiller · 67310
Bénéficiaire
J P R
Adresse du terrain
7B RUE DU NIDECK COSSWILLER 67310
Date d'autorisation
22/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 303 · A 302
Superficie du terrain
1887 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/03/2013

👤Demandeur

DénominationJ P R
SIRET31716459800029
SIREN317164598
Code postal67310
LocalitéWASSELONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneCosswiller (67077)
Code postal67310
Adresse7B RUE DU NIDECK COSSWILLER 67310
ParcellesA 303 · A 302
Superficie terrain1887 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo206 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.