Déclaration préalable de travaux n° DP 01418317U0004 à Cossesseville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01418317U0004

Ville de Cossesseville · 14690

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE JARDIN COSSESSEVILLE 14690

Date d'autorisation

09/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 180

Superficie du terrain

7576 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cossesseville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/11/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCossesseville (14183)

Code postal14690

AdresseLE JARDIN COSSESSEVILLE 14690

ParcellesA 180

Superficie terrain7576 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.