Déclaration préalable de travaux n° DP 05808720N0006 à Cossaye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05808720N0006

Ville de Cossaye · 58300

Bénéficiaire

COMMUNE DE DECIZE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

05/11/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/11/2020

Ouverture du chantier05/04/2021

Achèvement des travaux04/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DECIZE

SIRET21580095400012

SIREN215800954

Code postal58300

LocalitéCOSSAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneCossaye (58087)

Code postal58300

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.