Permis de construire n° PC 05808722N0004 à Cossaye

Permis de construire

N° PC 05808722N0004

Ville de Cossaye · 58300

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE

Adresse du terrain

16 ROUTE DE DECIZE COSSAYE 58300

Date d'autorisation

06/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 167

Superficie du terrain

1262 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/12/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE

SIRET25580118500067

SIREN255801185

Code postal58000

LocalitéNEVERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneCossaye (58087)

Code postal58300

Adresse16 ROUTE DE DECIZE COSSAYE 58300

ParcellesB 167

Superficie terrain1262 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée44 m²

Surface publique créée44 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.