Déclaration préalable de travaux n° DP 05413822B0057 à Cosnes-et-Romain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05413822B0057

Ville de Cosnes-et-Romain · 54400

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE LONGWY

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

28/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cosnes-et-Romain Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/08/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE LONGWY

SIRET20007169400026

SIREN200071694

Code postal54400

LocalitéLONGWY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneCosnes-et-Romain (54138)

Code postal54400

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.