Déclaration préalable de travaux n° DP 05413819B0046 à Cosnes-et-Romain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05413819B0046

Ville de Cosnes-et-Romain · 54400

Bénéficiaire

COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN

Adresse du terrain

RUE ROBERT SCHUMAN COSNES-ET-ROMAIN 54400

Date d'autorisation

06/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 25

Superficie du terrain

15410 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cosnes-et-Romain Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COSNES ET ROMAIN

SIRET21540138100011

SIREN215401381

Code postal54400

LocalitéCOSNES ET ROMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneCosnes-et-Romain (54138)

Code postal54400

AdresseRUE ROBERT SCHUMAN COSNES-ET-ROMAIN 54400

ParcellesAM 25

Superficie terrain15410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.