Permis de construire n° PC 0541382400012 à Cosnes-et-Romain

Permis de construire

N° PC 0541382400012

Ville de Cosnes-et-Romain · 54400

Bénéficiaire

SCI COURNON

Adresse du terrain

45 ROUTE DES MARAGOLLES RD 61 COSNES-ET-ROMAIN 54400

Date d'autorisation

22/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1322 · D 1317 · D 1319

Superficie du terrain

12819 m²

Surface locaux créée

76 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCI COURNON

SIRET53931065600019

SIREN539310656

Code postal55430

LocalitéBELLEVILLE SUR MEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneCosnes-et-Romain (54138)

Code postal54400

Adresse45 ROUTE DES MARAGOLLES RD 61 COSNES-ET-ROMAIN 54400

ParcellesD 1322 · D 1317 · D 1319

Superficie terrain12819 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2178 m²

Surface locaux créée76 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface locaux transformée374 m²

Surface commerce avant1627 m²

Surface commerce créée76 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.