Déclaration préalable de travaux n° DP 05808619N0001 à Cosne-Cours-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05808619N0001

Ville de Cosne-Cours-sur-Loire · 58200

Bénéficiaire

COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE

Adresse du terrain

IMPAS DE LA MADELEINE COSNE-COURS-SUR-LOIRE 58200

Date d'autorisation

01/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 286

Superficie du terrain

1201 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation01/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE

SIRET21580086300015

SIREN215800863

Code postal58200

LocalitéCOSNE-COURS-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneCosne-Cours-sur-Loire (58086)

Code postal58200

AdresseIMPAS DE LA MADELEINE COSNE-COURS-SUR-LOIRE 58200

ParcellesAM 286

Superficie terrain1201 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant621 m²

Surface locaux transformée621 m²

Surface publique avant621 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.