Déclaration préalable de travaux n° DP 05808618N0025 à Cosne-Cours-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05808618N0025

Ville de Cosne-Cours-sur-Loire · 58200

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

L ORMAT COSNE-COURS-SUR-LOIRE 58200

Date d'autorisation

15/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 465

Superficie du terrain

60 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/05/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal21004

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneCosne-Cours-sur-Loire (58086)

Code postal58200

AdresseL ORMAT COSNE-COURS-SUR-LOIRE 58200

ParcellesBR 465

Superficie terrain60 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.