Déclaration préalable de travaux n° DP 05808617N0029 à Cosne-Cours-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05808617N0029

Ville de Cosne-Cours-sur-Loire · 58200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 AVENU DU 14 JUILLET COSNE-COURS-SUR-LOIRE 58200

Date d'autorisation

26/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 416

Superficie du terrain

172 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/04/2017

👤Demandeur

Code postal58200

LocalitéCOSNE COURS SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneCosne-Cours-sur-Loire (58086)

Code postal58200

Adresse16 AVENU DU 14 JUILLET COSNE-COURS-SUR-LOIRE 58200

ParcellesAD 416

Superficie terrain172 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.