Déclaration préalable de travaux n° DP 05808613N0148 à Cosne-Cours-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05808613N0148

Ville de Cosne-Cours-sur-Loire · 58200

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

82 AV DU 85 EME RI COSNE-COURS-SUR-LOIRE 58200

Date d'autorisation

05/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 343

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cosne-Cours-sur-Loire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/01/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200489

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneCosne-Cours-sur-Loire (58086)

Code postal58200

Adresse82 AV DU 85 EME RI COSNE-COURS-SUR-LOIRE 58200

ParcellesAR 343

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.