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Permis de construire
N° PC 05808613N0013
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire · 58200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE SAINT JACQUES COSNE-COURS-SUR-LOIRE 58200
Date d'autorisation
06/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 118 · AM 349
Superficie du terrain
399 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/11/2013

👤Demandeur

Code postal18000
LocalitéBOURGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneCosne-Cours-sur-Loire (58086)
Code postal58200
AdresseRUE SAINT JACQUES COSNE-COURS-SUR-LOIRE 58200
ParcellesAM 118 · AM 349
Superficie terrain399 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable issue de transfo200 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.