Permis d'aménager
N° PA 05307505B3001
Ville de Cosmes · 53230
Bénéficiaire
COMMUNE DE COSMES
Adresse du terrain
PLACE NEUVE MAISON COSMES 53230
Date d'autorisation
22/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 403 · A 404 · A 406
Superficie du terrain
12758 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2005
Date de dépôt01/01/2005
Date d'autorisation22/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COSMES
SIRET21530075700055
SIREN215300757
Code postal53230
LocalitéCOSMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneCosmes (53075)
Code postal53230
AdressePLACE NEUVE MAISON COSMES 53230
ParcellesA 403 · A 404 · A 406
Superficie terrain12758 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.