Permis de construire n° PC 03916712K0013 à Cosges

Permis de construire

N° PC 03916712K0013

Ville de Cosges · 39140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES PRES DE SOTTESSARD COSGES 39140

Date d'autorisation

25/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 52

Superficie du terrain

12000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation25/01/2013

Ouverture du chantier01/05/2013

👤Demandeur

Code postal39140

LocalitéCOSGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCosges (39167)

Code postal39140

Adresse6 RUE DES PRES DE SOTTESSARD COSGES 39140

ParcellesZA 52

Superficie terrain12000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable issue de transfo96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.