Permis de construire n° PC 03916724P0001 à Cosges

Permis de construire

N° PC 03916724P0001

Ville de Cosges · 39140

Bénéficiaire

GAEC VERNAY

Adresse du terrain

5001 RUE DU FAUBOURG COSGES 39140

Date d'autorisation

27/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 53 · ZP 54 · ZP 55

Superficie du terrain

112250 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/06/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC VERNAY

SIRET50383043200012

SIREN503830432

Code postal39140

LocalitéCOSGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCosges (39167)

Code postal39140

Adresse5001 RUE DU FAUBOURG COSGES 39140

ParcellesZP 53 · ZP 54 · ZP 55

Superficie terrain112250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.