Permis de construire n° PC 03916721P0006 à Cosges

Permis de construire

N° PC 03916721P0006

Ville de Cosges · 39140

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE JOURIVIERE

Adresse du terrain

65 RUE DE JOUSSEAU COSGES 39140

Date d'autorisation

04/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 62A · ZB 88

Superficie du terrain

17906 m²

Surface locaux créée

234 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/11/2021

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE JOURIVIERE

SIRET34426365200010

SIREN344263652

Code postal39140

LocalitéCOSGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCosges (39167)

Code postal39140

Adresse65 RUE DE JOUSSEAU COSGES 39140

ParcellesZB 62A · ZB 88

Superficie terrain17906 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée234 m²

Surface agricole créée234 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.