Permis de construire n° PC 00909913C0001 à Cos

Permis de construire

N° PC 00909913C0001

Ville de Cos · 09000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PLANE DE CAUSSOU COS 09000

Date d'autorisation

05/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 412 · B 413 · B 1043

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/02/2013

👤Demandeur

Code postal09000

LocalitéCOS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneCos (09099)

Code postal09000

AdressePLANE DE CAUSSOU COS 09000

ParcellesB 412 · B 413 · B 1043

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1143 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface commerce avant1143 m²

Surface commerce créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.