Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jaures
Code postal du demandeur : 69780
Localité du demandeur : MIONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 156
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Chalea
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : CORVEISSIAT
Section cadastrale 1 : 12050I
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 213
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre