Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 61 Te
Libellé de la voie du demandeur : Montee de la rouje
Code postal du demandeur : 38230
Localité du demandeur : CHARVIEU CHAVAGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la cote
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : CORVEISSIAT
Section cadastrale 1 : 00020H
Section cadastrale 2 : 09140H
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 128
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre