Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 39240
Localité du demandeur : Cornod
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 39240
Localité du terrain : Cornod
Section cadastrale 1 : 118ZB
Section cadastrale 2 : 117ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 753
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 65
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre